{"id":12459,"date":"2024-05-09T20:11:24","date_gmt":"2024-05-09T18:11:24","guid":{"rendered":"https:\/\/comunicagenia.com\/vie-privee-et-mentions-legales\/"},"modified":"2024-05-09T20:11:24","modified_gmt":"2024-05-09T18:11:24","slug":"vie-privee-et-mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/comunicagenia.com\/fr\/vie-privee-et-mentions-legales\/","title":{"rendered":"Vie priv\u00e9e et mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p><strong>AVIS JURIDIQUE<\/strong><\/p>\n<p><strong>Objet<\/strong><\/p>\n<p>Le fournisseur, responsable du site web, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d&rsquo;utilisation de ce dernier.<\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s au site web implique l&rsquo;acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation, que l&rsquo;utilisateur d\u00e9clare avoir parfaitement comprises. L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 ne pas utiliser le site web et les services qui y sont propos\u00e9s pour mener des activit\u00e9s contraires \u00e0 la loi et \u00e0 respecter \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le fournisseur peut interrompre \u00e0 tout moment l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 son site web s&rsquo;il d\u00e9tecte une utilisation contraire \u00e0 la loi, \u00e0 la bonne foi ou aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d&rsquo;information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d&rsquo;informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du fournisseur \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n<p><strong>A propos du fournisseur<\/strong><\/p>\n<p>Le fournisseur responsable du site web propose ses donn\u00e9es d&rsquo;identification aux utilisateurs du site web afin d&rsquo;am\u00e9liorer la confiance des utilisateurs et les relations avec ces derniers.<\/p>\n<p>Nom de l&rsquo;entreprise : COMUNICAGENIA S.L.<br \/>\nAdresse du si\u00e8ge social : Avenida de la Axarqu\u00eda, 3C. P2. 3B 29738 Rinc\u00f3n de la Victoria &#8211; M\u00e1laga<br \/>\nNUM\u00c9RO DE TVA : B-93553014<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : 618731898<br \/>\nFax :<br \/>\nCourrier \u00e9lectronique : info@comunicagenia.com<br \/>\nInscrit au Registre du Commerce de Malaga, Volume 5629, Folio 146, Page MA-140109<br \/>\nNom de domaine : www.comunicagenia.com<\/p>\n<p><strong>Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique 15\/1999 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (LOPD) et de son r\u00e8glement d&rsquo;application, le responsable du site web informe tous les utilisateurs du site web qui fournissent ou fourniront leurs donn\u00e9es personnelles que celles-ci seront incorpor\u00e9es \u00e0 un fichier automatis\u00e9 d\u00fbment inscrit aupr\u00e8s de l&rsquo;Agence espagnole de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Les utilisateurs acceptent express\u00e9ment, librement et sans \u00e9quivoque que leurs donn\u00e9es personnelles soient trait\u00e9es par le fournisseur aux fins suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Envoi de communications commerciales par courrier \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9copie, SMS, etc.<\/li>\n<li>R\u00e9aliser des \u00e9tudes statistiques.<\/li>\n<li>Envoyez le bulletin d&rsquo;information du site web.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le fournisseur informe et garantit express\u00e9ment aux utilisateurs que leurs donn\u00e9es personnelles ne seront en aucun cas transmises \u00e0 des tiers sans leur consentement.<\/p>\n<p><strong>Droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, d&rsquo;annulation et d&rsquo;opposition  <\/strong><\/p>\n<p>Le prestataire garantit \u00e0 l&rsquo;utilisateur, dans tous les cas, l&rsquo;exercice des droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, d&rsquo;annulation et d&rsquo;opposition, dans les termes pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation en vigueur. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande expresse, accompagn\u00e9e d&rsquo;une copie de votre carte d&rsquo;identit\u00e9, par les moyens suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Courriel : info@comunicagenia.com<\/li>\n<li>Adresse postale : Avenida de la Axarqu\u00eda, 3C. P2. 3B 29738 Rinc\u00f3n de la Victoria &#8211; M\u00e1laga<\/li>\n<\/ul>\n<p>De m\u00eame, l&rsquo;utilisateur peut se d\u00e9sabonner de tous les services d&rsquo;abonnement fournis en cliquant sur la section de d\u00e9sabonnement de tous les courriers \u00e9lectroniques envoy\u00e9s par le fournisseur.<\/p>\n<p><strong>Adresses IP<\/strong><\/p>\n<p>Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l&rsquo;adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l&rsquo;utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro automatiquement attribu\u00e9 \u00e0 un ordinateur lorsqu&rsquo;il se connecte \u00e0 l&rsquo;internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d&rsquo;activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9 qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d&rsquo;obtenir des mesures purement statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d&rsquo;impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les services web, l&rsquo;ordre des visites, le point d&rsquo;acc\u00e8s, etc.<\/p>\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9<\/strong><br \/>\nLe fournisseur a adopt\u00e9 toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu&rsquo;il traite, ainsi que pour \u00e9viter leur perte, leur alt\u00e9ration et\/ou leur acc\u00e8s par des tiers non autoris\u00e9s. Le site web utilise des techniques de s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;information conformes aux normes industrielles, telles que des pare-feu, des proc\u00e9dures de contr\u00f4le d&rsquo;acc\u00e8s et des m\u00e9canismes cryptographiques, afin d&#8217;emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es. Pour atteindre ces objectifs, l&rsquo;utilisateur\/client accepte que le fournisseur collecte des donn\u00e9es \u00e0 des fins d&rsquo;authentification des contr\u00f4les d&rsquo;acc\u00e8s.<\/p>\n<p><strong>Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Le fournisseur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur son site web, dans la mesure o\u00f9 ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci (par exemple dans des forums, des chats, des blogs, des commentaires, etc.) N\u00e9anmoins, et conform\u00e9ment aux dispositions de la LSSI-CE, le fournisseur se tient \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, pour retirer ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, bloquer tout contenu susceptible d&rsquo;affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l&rsquo;ordre public, en portant les faits \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Si l&rsquo;utilisateur consid\u00e8re qu&rsquo;il existe un contenu sur le site web susceptible d&rsquo;\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d&rsquo;en informer imm\u00e9diatement l&rsquo;administrateur du site web.<\/p>\n<p>Ce site web a \u00e9t\u00e9 revu et test\u00e9 afin de s&rsquo;assurer qu&rsquo;il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n&rsquo;exclut pas la possibilit\u00e9 de l&rsquo;existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves, ou de circonstances similaires qui rendent l&rsquo;acc\u00e8s au site web impossible.<\/p>\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n<p>COMUNICAGENIA est une marque d\u00e9pos\u00e9e. L&rsquo;utilisation de la marque COMUNICAGENIA, qui comprend \u00e0 la fois le nom et le logo, par quiconque et par quelque moyen que ce soit est interdite, sauf accord \u00e9crit expr\u00e8s de COMUNICAGENIA. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n<p>Ce site web, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation, ses dessins, ses logos, ses textes et\/ou ses graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du responsable du site web et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation nationale et internationale en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. L&rsquo;acc\u00e8s de l&rsquo;utilisateur au site web ne lui conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur celui-ci.<\/p>\n<p>Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\n<p>Quelle que soit la finalit\u00e9 poursuivie, la reproduction, l&rsquo;utilisation, l&rsquo;exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, n\u00e9cessitent en tout \u00e9tat de cause l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur. Toute utilisation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par le fournisseur est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l&rsquo;auteur.<\/p>\n<p>Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques qui n&rsquo;appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle \u00e0 ce sujet. Le fournisseur reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propri\u00e9taires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n&rsquo;implique pas l&rsquo;existence de droits ou de responsabilit\u00e9s du fournisseur \u00e0 leur \u00e9gard, ni d&rsquo;une approbation, d&rsquo;un parrainage ou d&rsquo;une recommandation de sa part.<\/p>\n<p>Pour faire des commentaires sur d&rsquo;\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n&rsquo;importe quel contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@comunicagenia.com.<\/p>\n<p><strong>Utilisation de cookies<\/strong><\/p>\n<p>Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d&rsquo;information que le serveur envoie \u00e0 l&rsquo;ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page afin d&rsquo;enregistrer les activit\u00e9s de l&rsquo;utilisateur pendant son temps de navigation) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s sur le site sont, en tout \u00e9tat de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace la transmission ult\u00e9rieure et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l&rsquo;utilisateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilis\u00e9s pour collecter des informations personnelles.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre averti de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher leur installation sur son \u00e9quipement. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d&rsquo;informations.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;utilisation de cookies, le serveur o\u00f9 se trouve le site web peut reconna\u00eetre le navigateur web utilis\u00e9 par l&rsquo;utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont pr\u00e9alablement enregistr\u00e9s d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des zones, des services, des promotions ou des concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s, sans avoir \u00e0 s&rsquo;enregistrer \u00e0 chaque visite. Ils sont \u00e9galement utilis\u00e9s pour mesurer les param\u00e8tres d&rsquo;audience et de trafic, suivre les progr\u00e8s et le nombre d&rsquo;entr\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n<p>La l\u00e9gislation espagnole, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, s&rsquo;applique \u00e0 la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, et les cours et tribunaux de M\u00c1LAGA sont comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les litiges d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 l&rsquo;une des dispositions du pr\u00e9sent document serait d\u00e9clar\u00e9e invalide, les autres dispositions resteront en vigueur et seront interpr\u00e9t\u00e9es en tenant compte de la volont\u00e9 des parties et de l&rsquo;objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. COMUNICAGENIA S.L. ne peut exercer aucun des droits et facult\u00e9s conf\u00e9r\u00e9s dans le pr\u00e9sent document, ce qui n&rsquo;implique en aucun cas la renonciation \u00e0 ces droits et facult\u00e9s, sauf si COMUNICAGENIA S.L. le reconna\u00eet express\u00e9ment.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>AVIS JURIDIQUE Objet Le fournisseur, responsable du site web, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d&rsquo;utilisation de ce 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