Plus de 400 artistes britanniques de premier plan ont élevé la voix pour exiger de plus grandes garanties dans la protection de leurs droits d’auteur contre l’utilisation d’œuvres protégées dans la formation de modèles d’intelligence artificielle.
Dans une lettre adressée au Premier ministre Keir Starmer, des personnalités telles que Sir Elton John, Dua Lipa, Sir Paul McCartney, Coldplay et Ian McKellen soutiennent un amendement au projet de loi sur les données (utilisation et accès) qui obligerait les entreprises d’IA à révéler le contenu qu’elles utilisent dans leurs ensembles de données.
Le vote clé à la Chambre des Lords est prévu le 12 mai 2025 et marque un moment décisif dans l’équilibre entre innovation technologique et respect de l’héritage créatif.
La lettre des artistes et le projet de loi Données (Utilisation et Accès)
La lettre rassemble les signatures de plus de 400 créateurs (musiciens, acteurs et écrivains) qui soulignent leur autorité morale sur leurs œuvres.
Des artistes tels que Dua Lipa, Sir Elton John, Sir Paul McCartney, Kate Bush, Robbie Williams et Sir Ian McKellen sensibilisent à la nécessité de préserver la valeur culturelle et économique de la création artistique. **
L’objectif n’est pas d’arrêter les progrès de l’IA, mais de garantir que son développement respecte le cadre du droit d’auteur et assure une juste rémunération.
Le texte initial du projet de loi sur les données (utilisation et accès) envisageait un système « d’opt-out » : les sociétés d’IA pouvaient entraîner leurs modèles avec des œuvres protégées, à moins que les auteurs n’expriment leur opposition au préalable.
L’amendement promu par la baronne Beeban Kidron propose, à la place, un mécanisme passif d’« opt-in », dans lequel les développeurs doivent s’inscrire et détailler le contenu protégé qu’ils utilisent.
Ce changement vise à faciliter la négociation des licences et à renforcer la responsabilité, créant ainsi un marché des licences dynamique et transparent.
Débat parlementaire et position du gouvernement
L’exécutif de Keir Starmer s’est montré réticent à apporter des modifications substantielles, arguant de la nécessité d’équilibrer la protection des créateurs avec la promotion de l’innovation et de la compétitivité des entreprises britanniques d’IA.
Le vote de la Chambre des Lords le 12 mai déterminera si l’exigence de transparence est intégrée ou si le modèle de l’opt-out prévaut, jugé insuffisant par de nombreux créateurs et associations.
Mouvements parallèles aux États-Unis
En mai 2025, le US Copyright Office a publié un rapport remettant en question l’application automatique de la doctrine de l’utilisation équitable à la formation à l’IA avec des œuvres protégées.
Le document prévient que l’utilisation commerciale de ces matériaux pourrait dépasser les limites d’utilisation légitime, générant une insécurité juridique pour les créateurs.
Initiatives législatives
Au Congrès nord-américain, le « Generative AI Copyright Disclosure Act » propose que les entreprises d’IA notifient au Registre des droits d’auteur un mois à l’avance les œuvres utilisées dans leurs processus de formation.
De son côté, la « loi TRAIN » vise à accorder aux créateurs l’accès aux dossiers de formation, leur permettant de vérifier l’inclusion de leurs œuvres et de négocier des licences ou des compensations.
Ces initiatives reflètent un intérêt croissant pour l’établissement de normes claires de transparence et de responsabilité.
Transparence et réglementation dans l’Union européenne
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, entré en vigueur début 2025, oblige les fournisseurs de modèles génératifs à publier des résumés détaillés des données de formation, y compris du matériel protégé par le droit d’auteur.
Même si la loi sur l’IA ne classe pas expressément les systèmes génératifs comme « à haut risque », elle établit néanmoins des obligations de transparence pour clarifier l’origine et la nature des données utilisées.
Critiques et lacunes
Malgré ses progrès, la loi sur l’IA a été critiquée pour l’ambiguïté de la définition de l’exception du text and data mining (TDM), qui pourrait permettre l’exploitation massive de contenus sans compensation adéquate pour ses créateurs.
En outre, le code de bonnes pratiques associé a été critiqué comme étant faible car il ne parvient pas à garantir des mécanismes d’octroi de licences effectivement contraignants.
Manifestations artistiques et contentieux
Album de protestation silencieuse
En février 2025, un collectif de 1 000 artistes a sorti un album muet de 47 minutes dont les titres des morceaux forment le message : « Le gouvernement britannique ne doit pas légaliser le vol de musique au profit des sociétés d’IA. »
Les ventes ont été versées à l’organisation Help Musicians, en guise de pression symbolique et pratique sur le Parlement britannique.
Poursuites contre les plateformes de musique générative
Aux États-Unis, de grands labels (Sony, Warner et Universal) ont intenté des poursuites en justice contre des startups de musique générative qui, selon eux, ont utilisé des enregistrements protégés non autorisés pour former leurs modèles.
Ces litiges mettent en évidence le risque économique et de réputation élevé pour les plateformes d’IA qui ne disposent pas de licences claires.
Implications économiques et culturelles
Le secteur créatif britannique contribue à l’économie à hauteur de plus de 120 milliards de livres sterling par an. Un mécanisme de licence équitable protégerait non seulement ces revenus, mais encouragerait les collaborations innovantes entre les créateurs et les développeurs d’IA, réduisant ainsi l’incertitude juridique et les litiges.
À leur tour, les cadres de transparence aux États-Unis et dans l’UE pourraient encourager des modèles commerciaux basés sur les licences, renforçant ainsi un écosystème d’innovation responsable qui reconnaît la valeur de la créativité humaine.
La mobilisation de plus de 400 créateurs britanniques, conjuguée aux initiatives législatives aux États-Unis et dans l’Union européenne, marque un tournant dans la régulation de l’intelligence artificielle.
Le vote à la Chambre des Lords du 12 mai 2025 déterminera si le Royaume-Uni opte pour un modèle de transparence respectueux des droits économiques et moraux des auteurs ou s’il maintient un système favorisant l’accès sans discrimination aux œuvres protégées.
De même, le résultat servira de référence mondiale pour équilibrer la protection de la créativité avec l’impulsion technologique.
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