AVIS JURIDIQUE
Objet
Le fournisseur, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce dernier.
L’accès au site web implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, que l’utilisateur déclare avoir parfaitement comprises. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont proposés pour mener des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. Le fournisseur peut interrompre à tout moment l’accès à son site web s’il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante.
A propos du fournisseur
Le fournisseur responsable du site web propose ses données d’identification aux utilisateurs du site web afin d’améliorer la confiance des utilisateurs et les relations avec ces derniers.
Nom de l’entreprise : COMUNICAGENIA S.L.
Adresse du siège social : Avenida de la Axarquía, 3C. P2. 3B 29738 Rincón de la Victoria – Málaga
NUMÉRO DE TVA : B-93553014
Téléphone : 618731898
Fax :
Courrier électronique : info@comunicagenia.com
Inscrit au Registre du Commerce de Malaga, Volume 5629, Folio 146, Page MA-140109
Nom de domaine : www.comunicagenia.com
Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD) et de son règlement d’application, le responsable du site web informe tous les utilisateurs du site web qui fournissent ou fourniront leurs données personnelles que celles-ci seront incorporées à un fichier automatisé dûment inscrit auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
Les utilisateurs acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données personnelles soient traitées par le fournisseur aux fins suivantes :
- Envoi de communications commerciales par courrier électronique, télécopie, SMS, etc.
- Réaliser des études statistiques.
- Envoyez le bulletin d’information du site web.
Le fournisseur informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans leur consentement.
Droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition
Le prestataire garantit à l’utilisateur, dans tous les cas, l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, dans les termes prévus par la législation en vigueur. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande expresse, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité, par les moyens suivants :
- Courriel : info@comunicagenia.com
- Adresse postale : Avenida de la Axarquía, 3C. P2. 3B 29738 Rincón de la Victoria – Málaga
De même, l’utilisateur peut se désabonner de tous les services d’abonnement fournis en cliquant sur la section de désabonnement de tous les courriers électroniques envoyés par le fournisseur.
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à l’internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
Sécurité
Le fournisseur a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’il traite, ainsi que pour éviter leur perte, leur altération et/ou leur accès par des tiers non autorisés. Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information conformes aux normes industrielles, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/client accepte que le fournisseur collecte des données à des fins d’authentification des contrôles d’accès.
Responsabilité
Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci (par exemple dans des forums, des chats, des blogs, des commentaires, etc.) Néanmoins, et conformément aux dispositions de la LSSI-CE, le fournisseur se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, pour retirer ou, le cas échéant, bloquer tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public, en portant les faits à la connaissance des autorités compétentes si nécessaire.
Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site web susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été revu et testé afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires qui rendent l’accès au site web impossible.
Propriété intellectuelle et industrielle
COMUNICAGENIA est une marque déposée. L’utilisation de la marque COMUNICAGENIA, qui comprend à la fois le nom et le logo, par quiconque et par quelque moyen que ce soit est interdite, sauf accord écrit exprès de COMUNICAGENIA. Tous droits réservés.
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Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
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Droit applicable et juridiction
La législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, s’applique à la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, et les cours et tribunaux de MÁLAGA sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.
Dans le cas où l’une des dispositions du présent document serait déclarée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet des présentes conditions générales. COMUNICAGENIA S.L. ne peut exercer aucun des droits et facultés conférés dans le présent document, ce qui n’implique en aucun cas la renonciation à ces droits et facultés, sauf si COMUNICAGENIA S.L. le reconnaît expressément.
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